RGPD : vers un allègement des contraintes ?
Publiée le 10 déc. 2025 à 08h36 par Youlead
L'Europe est le leader de la protection des données avec le RGPD. Face à l'essor de l'Intelligence Artificielle (IA), le débat est ouvert : notre réglementation freine-t-elle l'innovation ? La Commission européenne propose le "Digital Omnibus", visant à alléger certaines obligations du RGPD. Pour les PME et entrepreneurs intégrant l'IA, cela pourrait simplifier la conformité et le développement de modèles.
Le contexte : l’Europe à la croisée des chemins de l’IA
L'Europe est dans une situation paradoxale. D'un côté, elle est en avance sur la régulation de l'IA avec son AI Act (Loi sur l'IA), dont l'objectif est d'encadrer les systèmes d'IA en fonction de leur niveau de risque. De l'autre, elle accuse un certain retard sur le développement et le déploiement de modèles d'IA à grande échelle par rapport aux États-Unis et à la Chine.
Le problème principal soulevé par les entreprises technologiques et les chercheurs européens est le suivant : le RGPD, conçu bien avant l'explosion des grands modèles d'apprentissage (Large Language Models), impose des contraintes lourdes pour la collecte et le traitement des données nécessaires à l'entraînement (le training) des systèmes d'IA.
Le dilemme de la conformité
Pour être performante, une IA a besoin d'être nourrie par des quantités massives de données. Or, dans le cadre actuel du RGPD, collecter et utiliser ces données implique des exigences strictes :
- Obtention du consentement explicite pour chaque finalité de traitement.
- Documentation détaillée de la base légale de chaque traitement.
- Droit d'accès et d'effacement facilité pour les utilisateurs.
Ces obligations génèrent une charge administrative colossale, ralentissant la capacité des entreprises européennes à innover rapidement et à rattraper leurs concurrents mondiaux.
L’allègement proposé : simplifier la documentation et la notification
Face à ces blocages, la proposition de la Commission européenne, portée par le "Digital Omnibus", vise à introduire des simplifications ciblées.
1. Moins de paperasse pour le Training
L'une des modifications phares concernerait l’allègement des obligations de documentation pour les entreprises qui utilisent des données personnelles uniquement dans le but de développer des systèmes d'IA.
- L'idée : Réduire la charge de travail administrative pour les PME et les startups. Plutôt que d'exiger une documentation exhaustive pour chaque jeu de données, la proposition pourrait assouplir les règles concernant la tenue du Registre des activités de traitement (le fameux article 30 du RGPD) pour certaines activités de recherche et développement en IA.
2. Assouplissement des règles de notification
Le RGPD actuel exige une transparence maximale. L'assouplissement pourrait concerner la manière dont les entreprises doivent informer les personnes sur la collecte de leurs données pour le training.
- L'enjeu : S'il est impossible de notifier individuellement des millions de personnes sur des données collectées en masse pour entraîner un modèle, l'allègement permettrait des notifications plus génériques, par exemple via des politiques de confidentialité facilement accessibles plutôt que des notifications ad hoc pour chaque utilisation.
3. Un "intérêt légitime" élargi
Le RGPD autorise le traitement de données sous la base légale de l'"intérêt légitime" de l'entreprise, à condition que celui-ci ne l'emporte pas sur les droits et libertés de la personne concernée.
- Spéculation : Le débat pourrait mener à une interprétation plus large de cet "intérêt légitime" lorsque la finalité est la recherche, le développement ou l'amélioration de l'IA, à condition que des mesures de protection robustes (pseudonymisation, anonymisation) soient mises en place.
Les gardes-fous : pas un chèque en blanc
Il est crucial de noter que cet allègement n’est pas synonyme d’abandon de la protection des données. L'esprit du RGPD demeure, et les droits fondamentaux des citoyens européens ne sont pas censés être remis en cause.
- Pseudonymisation et Anonymisation : L’allègement est fortement conditionné à l'utilisation de techniques de protection des données. Les données utilisées pour le training devraient être, dans la mesure du possible, pseudonymisées (rendant l'identification plus difficile) ou anonymisées (rendant l'identification impossible).
- Principe de Minimisation : L'entreprise doit toujours veiller à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'entraînement de l'IA (le minimum nécessaire).
- L'AI Act en toile de fond : Le futur AI Act continuera d'imposer des obligations de transparence, de qualité des données et de documentation rigoureuses pour les systèmes d'IA jugés à haut risque. Le RGPD et l'AI Act sont destinés à fonctionner de concert, assurant que l'innovation respecte les droits.
Et maintenant ? Ce que cela signifie pour vous
Ce projet d'allègement n'est pas encore une loi, mais il reflète la volonté politique de la Commission de soutenir l'innovation en IA au sein de l'UE.
- Pour votre entreprise : Si vous envisagez de développer ou d'acquérir des outils d'IA qui nécessitent des données internes, restez attentif à ces développements. Une simplification des obligations de documentation pourrait vous faire gagner un temps précieux.
- La vigilance reste de mise : En attendant l'adoption de ces mesures (qui fera l'objet d'âpres débats au Parlement et au Conseil), vous devez toujours respecter le RGPD dans sa forme actuelle. Continuez d'appliquer le principe de "protection des données dès la conception" (Privacy by Design) à tous vos projets.
Conclusion
Le dialogue entre le RGPD et l'IA est un exercice d'équilibriste. L'Union européenne cherche à trouver le point d'équilibre entre la protection des citoyens – sa marque de fabrique – et la nécessité d'innover à la vitesse des géants mondiaux.
L'assouplissement proposé, même s'il est ciblé et technique, est un signal fort de l'engagement de l'Europe en faveur d'un développement de l'IA. Pour vous, c'est l'occasion de vous préparer à un cadre réglementaire potentiellement plus souple, tout en restant vigilant quant à l'éthique et à la sécurité des données de vos clients.
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Qu'est-ce que le RGPD et pourquoi c'est important pour votre site ?
Le RGPD est un règlement européen entré en vigueur en mai 2018 qui vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne. Son objectif principal est de redonner aux individus le contrôle sur leurs données.
Pourquoi est-ce important pour votre entreprise ?
- La confiance : Dans un climat de défiance croissant envers le numérique, un site web conforme inspire confiance. C'est un argument de vente silencieux, mais puissant.
- L'obligation légale : Le non-respect du RGPD peut entraîner des sanctions importantes (amendes élevées), qui sont d’autant plus dommageables pour une PME.
- La qualité des données : En collectant les données de manière transparente (avec consentement), vous attirez des prospects réellement intéressés, ce qui améliore la qualité de votre base de données.
Les 4 piliers de la conformité RGPD pour votre site web
Pour que votre site soit conforme, concentrez-vous sur quatre points clés :
1. Le recueil du consentement : la fin des cases pré-cochées
C'est l’une des règles les plus importantes : le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. En clair, l’utilisateur doit faire une démarche active pour accepter.
- Le principe : Les cases d'abonnement à une newsletter ou d'acceptation des conditions ne doivent jamais être pré-cochées. L'utilisateur doit cocher lui-même pour valider son accord.
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2. La gestion des cookies et des traceurs
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L'astuce Youlead ! La conformité de votre bandeau de cookies ne se limite pas à son apparence. Vérifiez qu'aucun cookie (notamment Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est déposé avant que l’utilisateur n’ait cliqué sur "Accepter". Si des traceurs se lancent par défaut, votre site n'est pas conforme, même avec une bannière.
3. Les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité
Ces pages sont obligatoires et doivent être facilement accessibles depuis le pied de page de votre site.
- Mentions Légales : Elles contiennent les informations d'identification de votre entreprise (Nom, adresse, numéro SIREN/SIRET, coordonnées de contact, nom de l'hébergeur, etc.).
- Politique de Confidentialité : Cette page doit être exhaustive. Elle explique quelles données vous collectez (noms, e-mails, téléphones, etc.), pourquoi (base légale), comment vous les traitez, combien de temps vous les conservez, et quels sont les droits des utilisateurs (droit d'accès, de rectification, d'effacement, etc.).
4. Le Droit des personnes (et les registres)
Le RGPD donne des droits clairs aux utilisateurs sur leurs données. En tant qu'entreprise, vous devez être capable d'y répondre.
- Droit d'accès et de rectification : Un utilisateur doit pouvoir vous demander quelles données vous détenez sur lui et vous demander de les corriger.
- Droit à l'oubli (effacement) : Un utilisateur peut exiger l'effacement de ses données personnelles, et vous devez être en mesure de le faire rapidement.
- Le registre des traitements : Vous devez documenter et tenir à jour un "Registre des activités de traitement". Il s'agit d'un tableau interne qui liste et décrit toutes les opérations (formulaires de contact, newsletter, commande, etc.) qui traitent des données personnelles sur votre site.
Checklist rapide de conformité
Avant de considérer votre site comme conforme, passez en revue cette mini-checklist :
- Consentement : Toutes les cases d'acceptation sont-elles décochées par défaut ?
- Cookies : Votre bannière permet-elle de refuser aussi facilement que d'accepter ? Avez-vous vérifié qu'aucun cookie n'est déposé avant l'accord ?
- Politique de Confidentialité : Contient-elle toutes les informations sur la finalité, la durée de conservation et les droits des utilisateurs ?
- Formulaires : Chaque formulaire de contact ou d'inscription précise-t-il clairement à quoi serviront les données collectées ?
Conclusion
Le RGPD n'est pas un obstacle, mais une fondation pour bâtir une relation d'affaires durable. En étant transparent sur la manière dont vous traitez les données, vous renforcez votre crédibilité.
En adoptant ces bonnes pratiques sur votre site web, vous protégez votre entreprise des risques légaux, tout en assurant à vos visiteurs que vous êtes un partenaire digne de confiance. Le respect du RGPD est la preuve que votre professionnalisme ne se limite pas à la qualité de vos produits ou services.
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L'intérêt principal du HTTPS est de garantir la sécurité de vos utilisateurs ainsi que des données que vous échangez.
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24 août 2021
Youlead est labellisé TRUXT !
C’est quoi le label TRUXT d’Exægis ?
Le label TRUXT est un gage de confiance accordé pour 3 ans par l'agence de notation Exægis spécialisée dans le secteur du numérique.
Ce label est décerné suite à un audit complet qui évalue les process opérationnels et la pérennité financière de l'entreprise.
C'est un indicateur de fiabilité et de confiance pour l'ensemble des personnes et entreprises avec lesquelles nous travaillons. En 2012, nous étions les premiers à obtenir ce label !
Témoignage vidéo de Karine Goupy
“Que pensent nos labellisés ?”
Karine répond aux questions de Juliette pour Exægis (2 minutes)
- Qui êtes-vous ?
- Pouvez-vous présenter Youlead ?
- Quels sont vos services ?
- Pourquoi avoir fait appel à Exægis ?
- Depuis quand êtes-vous labellisé TRUXT ?
- Quels sont les bénéfices du label TRUXT d’Exægis ?
- Que vous apporte le label TRUXT ?
- Recommanderiez-vous Exægis ?
Découvrez notre expérience TRUXT
- Pourquoi avoir entamé la démarche du renouvellement de votre label ?
"Le label TRUXT est un gage de confiance et de qualité. Nous connaissons ce label depuis de nombreuses années. Pour nous, il est primordial de pouvoir le conserver et le renouveler. C'est le signe que nous sommes dans une démarche d'amélioration continue et que nous tenons à ce que les parties prenantes avec lesquelles nous travaillons se sentent en confiance."
- Qu’en attendez-vous auprès de vos clients, prospects et partenaires financiers ?
"Ce label renforce notre crédibilité en tant que professionnels du numérique. Il nous permet de créer des partenariats plus simplement et de faciliter nos diverses collaborations avec des entreprises tierces.
Pour nos clients, c'est encore une fois un gage de confiance et de sérieux."
- Qu’avez-vous pensé du processus d’obtention/renouvellement du label ?
"Les équipes d'Exægis sont très professionnelles. Le processus s'est très bien déroulé, les équipes Exægis nous donnent une analyse de notre process interne et garantissent la continuité d'exploitation pour nos partenaires."